Il y a effectivement un sujet juridique plus large
viewtopic.php?f=1&t=11 mais qui n'arrive pas à de conclusion claire. Nous restons dans le flou le plus total. D'ailleurs si Fon ne communique pas sur hadopi depuis 2 ans c'est simplement parce que Fon n'a pas envie de proposer de solution.
Alors oui Fon peut répondre à des demandes juridiques, en fait ils n'ont pas le choix ils sont obligés de le faire. Mais tout ce que Fon peut dire c'est si il y a eu une connexion de fonero à un moment donné.
- Fon n'est pas capable de dire si l'acte illégal a été fait par un visiteur fonero ou par le titulaire de la ligne adsl. En effet Fon ne fait pas de log des connexions et donc n'a aucun moyen de disculper l'honnête possesseur de Fonera.
- Pour identifier le visiteur fonero, Fon n'a que son adresse email
Avant Hadopi le risque que Ben Laden lance un attentat était faible à partir de nos connexions adsl était faible. Avec Hadopi les chances que nos connexions soient utilisées pour du p2p sont beaucoup plus élevés. Nous allons vers un contrôle-sanction automatisé similaire à celui des radars automatiques de vitesses. Et le contrôle-sanction automatisé ne se pose pas de question, quitte à envoyer des pv pour un tracteur à 150km/h. Petit rappel du nombre de pv grâce aux radars automatiques:
